Politique de confidentialité

Introduction

À Orthodontie du Plateau inc., nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos patients. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, partageons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois et réglementations applicables¹.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de nos patients pour leur fournir des services orthodontiques. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :
• Des coordonnées, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• Des informations démographiques, telles que votre âge et votre genre;
• Des informations sur la santé, telles que vos antécédents médicaux, vos médicaments actuels et vos allergies;
• Des informations de paiements, telles que votre numéro de carte de crédit ou vos informations bancaires.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des soins dentaires et orthodontiques, notamment :
• Faciliter la prise de rendez-vous;
• Effectuer des examens et des traitements orthodontiques;
• Maintenir et mettre à jour les dossiers dentaires;
• Gérer les comptes des patients;
• Contacter les patients avec des rappels et des informations de suivi; et
• Traiter les paiements.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour améliorer nos services orthodontiques et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées dans la présente politique. Les renseignements personnels ne sont pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins.

Renseignements collectés de manière volontaire

Les renseignements personnels seront recueillis au moyen de formulaires en ligne, d’entrevues au téléphone et en personne et de communications par courriel et par téléphone avec le personnel d’Orthodontie du Plateau inc.

Renseignements collectés de manière automatique

En vous connectant sur notre site Web, certains renseignements personnels sont échangés entre votre ordinateur et notre serveur. Cet échange est nécessaire pour que les données contenues sur notre site puissent être correctement communiquées à l’équipement informatique que vous utilisez. Ces renseignements personnels sont conservés par Orthodontie du Plateau inc. seulement pour des fins techniques et statistiques reliées au rendement de notre site Web.

Les renseignements visés sont les suivants :
• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
• votre adresse IP;
• votre navigateur (Explorer, Firefox, etc.);
• votre système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.);
• la date et l’heure de votre visite;
• les pages Internet consultées.

Témoins de connexion

Orthodontie du Plateau inc. ne conserve aucun témoin de connexion (aussi appelé « cookie » en anglais) de façon permanente. Seul un témoin de connexion temporaire est utilisé lors de votre visite sur notre site afin d’améliorer la performance de certaines fonctionnalités qui y sont présentes. Veuillez noter que vous avez la possibilité de désactiver vos témoins de connexion via votre navigateur Web. Toutefois, cette désactivation peut avoir pour effet de restreindre certaines fonctionnalités de notre site Web.

Partage d’information

Orthodontie du Plateau inc. s’engage à ne pas donner, vendre, échanger ou louer vos informations personnelles à des tiers. Nous ne partagerons les informations qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la prestation de nos services orthodontiques, comme avec des laboratoires dentaires pour la création d’appareils dentaires et orthodontiques, ou avec d’autres spécialistes de la santé pour vous fournir des soins dentaires et orthodontiques adéquats et spécialisés.

Localisation de vos renseignements

Les renseignements personnels sont généralement conservés ou traités dans des installations situées au Québec. Certaines de ces données peuvent être traitées par des tiers à l’extérieur du Québec. Si tel est le cas, nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer de la protection de vos données avec les tiers en question.

Sécurité des informations

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Malgré tout, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection parfaite et il existera toujours un certain risque résiduel. Orthodontie du Plateau inc. utilise des systèmes de dossiers informatiques sécurisés, une gestion efficace des identités et des accès et des protections physiques pour protéger vos renseignements personnels, le tout conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nos serveurs sont également munis de plusieurs pare-feux, qui sont sous supervision régulière par une compagnie de TI spécialisée, qui nous aident à protéger vos renseignements personnels. De plus, chaque membre du personnel d’Orthodontie du Plateau inc. a signé un engagement de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps. Cependant, il est important de noter que cela pourrait nous empêcher de vous fournir des services dentaires adéquats.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 819-595-4555 ou par courriel à [email protected].

Modifications à notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de maintenir la conformité avec les lois et règlements applicables et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des renseignements personnels.

Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous vous en informerons en publiant un avis ou en mettant en ligne une nouvelle version de la politique sur notre site Web.

Responsable de la politique de confidentialité

Veuillez communiquer avec Dr Roland El-Khoury, notre responsable de la protection des renseignements personnels, à [email protected] ou au 819-595-4555 pour toutes questions concernant la politique de confidentialité².

Date d’entrée en vigueur: 21 septembre 2023
Date de la dernière mise à jour : 30 novembre 2023

¹Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ
2021, c 25 (Loi 25); Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, LQ 2001, c73 (LPRPSP).
²Art. 124, Loi 25; art. 32, LPRPSP.